LE SITE OFFICIEL
DU CLUB POLARIS

Bien circuler en quad

Le CLUB POLARIS vous rappelle la réglementation à respecter pour la conduite d'un quad sur la voie publique en France

dangerLe véhicule doit être homologué et assuré

 

nfLe port du casque lui aussi homologué est obligatoire. Il doit porter l’estampille NF, ou conforme à la norme européenne le Européenne…. marquage E suivi d’un N° correspondant au pays d’homologation du casque dans la communauté. En dehors du fait qu’un casque non homologué peut se révéler dangereux et peu protecteur, les assurances ne joueront pas en cas d’accident.

feuSi le véhicule est d’une cylindrée de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par le constructeur à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d’avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

permisSi le véhicule est d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg). Sa conduite est autorisée à partir de 16 ans et d’être titulaire du permis B1 ou d’une équivalence Permis A, A1 ou B. A noter que l’équivalence accordée au permis B (permis voiture) est valide à compter que le conducteur est possesseur de son permis B depuis plus de 2 ans.

code
Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les
articles qui suivent :

– L’Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
– L’Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu’il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
– L’Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l’obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
– L’Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d’un quadricycle lourd à moteur
– L’Article R317-8 du code de la route édicte l’obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d’immatriculation

(1) depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l’absence de permis de conduire, pour la conduite d’un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l’âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

justice
billetFaute d’un certificat de conformité communautaire un quad n’a pas le droit à l’usage des voies ouvertes à la circulation, (article L231-1-1 du Code de la route). Précisons que le non respect de cette réglementation entraîne pour l’utilisateur d’un quad non homologué sur une voie ouverte à la circulation une amende de cinquième classe classe de 1500 € à 3000 € et pour le vendeur une amende pouvant aller de 7500 € à 30.000 € et des peines de prison allant de six mois à deux ans article L321-1 du code de la route.

De plus la confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière du quad pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9 du code de la route.

amendeConditions de transport d’un passager sur un quad :

C’est l’article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
« Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n’est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l’application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ».

Quadricycles légers (moins de 50cc)                                                                                                                      Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
– Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988 : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre.
– Si le conducteur est né après le 1er janvier 1988 : il devra alors avoir 16 ans révolus et être en possession du BSR option « quadricycle léger » ou d’un permis moto ou auto, peu importe lequel.
Le BSR option  » quadricycle léger  » comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.

Quadricycles lourds (+ de 50cc)                                                                                                                                           La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les conducteurs titulaires d’un permis de conduire suivant : A1, A4, AT, AL, B1 ou la  » licence de circulation  » délivrée avant le 01/04/58. Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D sont reconnus.

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