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8
Dec

VICTOIRE ! Mardi 6 décembre 2011, la circulaire Olin a été amendée


Exit la notion de « carrossabilité » qui permettait aux agents de verbaliser à tort et à travers. Ce nouveau texte officiel vient mettre fin à la dérive des interprétations entraînant des verbalisations abusives et infondées dont nombreux quadeurs ont été injustement victimes.

Télécharger le communiqué

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