cgacpConditions générales d'adhésion au CLUB POLARISArt 1 - Désignation : Le CLUB POLARIS regroupe des pratiquants et usagers de véhicules Polaris sur le terrtoire Français. Il a pour but d’informer chaque membre de l’actualité, de manifestations, événements du quad en France et de pouvoir faire bénéficier ses membres de services et conditions préférentielles proposées par Polaris France et ses partenaires.
Art 2 - Acceptation des conditions générales : La qualité de membre du CLUB POLARIS est acquise lors de l’acceptation de l’adhésion au CLUB POLARIS. L’intéressé doit lire et accepter le présent règlement d’adhésion au CLUB POLARIS pour pouvoir adhérer au CLUB POLARIS.
Art 3 - Conditions d’adhésion : 3-1 Le CLUB POLARIS est ouvert à toute personne physique propriétaire d’un véhicule Polaris quel que soit l’année modèle. La carte d’adhérent au CLUB POLARIS ne constitue en aucun cas un moyen de paiement. 3-2 Afin d’adhérer au CLUB POLARIS, il est nécessaire de remplir le bulletin d’adhésion disponible dans les concessions Polaris situées en France métropolitaine et sur le site internet www.clubpolaris.fr 3-3 Le coût d’adhésion est gratuit pour une durée de 3 ans. 3-4 L’adhésion des mineurs au CLUB POLARIS requiert l’autorisation du parent ou tuteur légal sur le bulletin d’adhésion. 3-5 Après son adhésion, chaque membre recevra par courrier une carte de membre au sein de la concession Polaris de son choix. 3-6 La carte de membre est strictement personnelle, seul son titulaire peut accéder et bénéficier des offres proposées. 3-7 Tout changement d’adresse ou de nom devra être signalé auprès du CLUB POLARIS. Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète. 3-8 En cas de perte et/ou de vol de la carte du CLUB POLARIS, le titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais le CLUB POLARIS. La carte sera annulée et remplacée. 3-9 Tout manquement aux présentes conditions générales d’adhésion, toute utilisation frauduleuse par le titulaire de la carte ou tout tiers agissant pour le compte du titulaire de la carte entraînera de plein droit la nulité de la carte.
Art 4 - Offres et Services proposés aux membres 4-1 Les membres du CLUB POLARIS peuvent bénéficier de divers services et offres. Ces services et ces offres sont soumis aux conditions indiquées sur le site internet du CLUB POLARIS et sur les formulaires de souscriptions à ces services et ces offres. 4-2 Pour pouvoir bénéficier des services et offres, il est requis des membres de lire et d’accepter des conditions particulières des offres et des services proposés figurant sur le site internet du CLUB POLARIS et sur les formulaires de souscriptions à ces services et ces offres, préalablement à l’utilisation des services et offres concernés. 4-3 Certains services et offres peuvent être soumis à un coût supplémentaire, être destinés à un produit particulier ou une zone géographique particulière, ou être soumis à d’autres critères précisés sur le site internet du CLUB POLARIS. 4-4 Certains services fournis dans le cadre du CLUB POLARIS peuvent être réservés aux adultes (personnes âgées de plus de 18 ans) en vertu de la législation applicable. 4-5 Les services et offres proposés aux membres du CLUB POLARIS sont soumis à leur seule acceptation, à compter que les membres ont lu et approuvé les conditions particulières de l’offre ou service proposée. Aucune recherche de responsabilité ne pourra être engagée auprès du CLUB POLARIS et seules les conditions particulières de l’offre ou service proposée sur leurs formulaires de souscriptions feront foi en cas de litige ou interprétation.
Art 5 - Modifications ou arrêt : Polaris se réserve le droit de modifier le présent Règlement d’Adhésion au CLUB POLARIS, les conditions générales du site, la Politique de Confidentialité et les autres conditions applicables aux services, l’arrêt du CLUB POLARIS à tout moment et sans préavis. Polaris informera les membres de ces modifications par l’affichage d’une version mise à jour du document en question sur le site Internet du CLUB POLARIS. A défaut d’opposition écrite dans le mois de leur affichage, ces modifications seront réputées acceptées si le membre fait usage de sa qualité de membre du CLUB POLARIS et/ou utilise un service après l’affichage de ces modifications.
Art 6 - Informatique et Libertés : En application de la Loi N° 78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé que ses réponses au bulletin d’adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte d’adhésion au CLUB POLARIS. Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informé également de nos offres par couriel, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail) à l’adresse suivante : Le site du Club Polaris est enregistré auprès de la CNIL avec le numéro 1349256
Art 7 - Résiliation de l’adhésion 7-1 Le membre peut à tout moment résilier son adhésion au CLUB POLARIS, et également retirer son accord à l’utilisation et au traitement de ses données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 6. ou en adressant un couriel à contact@clubpolaris.fr en indiquant son numéro de carte de membre, son nom complet. 7-2 La qualité de membre expirera lors de la notification de la résiliation de son adhésion au CLUB POLARIS à l’intéressé. Le CLUB POLARIS adressera la notification à l’adresse postale, à l’adresse e-mail indiqués par le membre. Le CLUB POLARIS n’a pas l’obligation d’adresser cette notification et la résiliation prendra effet sans préavis, dans le cas où ces informations n’auraient pas été fournies ou se révéleraient inexactes. www.clubpolaris.fr |
